La commune d'Ajaccio constate que le Tribunal Administratif de Bastia n'a porté aucune critique ni sur les conditions du déroulement de la procédure depuis la publication de l'annonce dans Corse-Matin et dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, ni sur le choix des candidats retenus (pas d'erreur manifeste d'appréciation).
Le Tribunal a même jugé que la SCP MORELLI n'était pas fondée à critiquer "l'appréciation portée par le pouvoir adjudicateur [c'est-à-dire la commune] sur la valeur technique des offres" (page 6 de la décision).
Le Tribunal n'a émis des critiques que sur certaines explications qui auraient dû figurer à l'origine dans le règlement de la consultation tel qu'il a été publié, notamment quant au nombre de lots proposé.
Ainsi, le Tribunal n'a pas interdit à la commune de faire un marché en deux lots mais il a seulement estimé que la commune aurait dû préciser pourquoi elle a fait le choix d'un marché en deux lots seulement.
A titre d'exemples, les collectivités territoriales suivantes ont passé ou lancé des marchés de prestations juridiques (conseil et contentieux) en un seul lot :
Commune de Montreuil (2009)
Commune de Mende (2009)
Département de l'Aude (2009)
Département du Haut-Rhin (2ème semestre 2008)
Région Languedoc-Roussillon ( 2ème semestre 2008)
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